Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP

Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP

CPV: 66516000 Liability insurance services
Deadline:
May 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Awarding body:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Award number:
2025020038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Description : Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Identifiant de la procédure : 0a043f1e-2ca4-437e-829f-4b0630cec6eb
Identifiant interne : 2025020038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents confidentiels du Dce sont disponibles sur demande écrite après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant (cf. annexe 4 du Règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Description : Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Identifiant interne : S-PF-1626163

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Fiche porteur de risque Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de l'organisme porteur de risque Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0CACB5F5-AB6F-082C-991C793230A29A7F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0CACB62C-CD62-AC8B-76F6152684569BE0
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c13bc3d-6073-4fc4-9dd9-957276222b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225722-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025