Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la cité épiscopale

CPV: 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71230000 Organisation of architectural design contests
Place of execution:
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Awarding body:
Ville de Meaux
Award number:
24VX009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Description : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Identifiant de la procédure : dd20f19d-6e1e-4d21-a8ae-aa1695ae145d
Avis précédent : 570121cf-1012-46d1-b8c0-21c2c6fa2327-01
Identifiant interne : 24VX009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité épiscopale
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 256 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la cité épiscopale
Description : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la cité épiscopale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité épiscopale
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 256 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir l'article 17.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir l'article 17.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Meaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 373 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pierre MARCHAND ARCHITECTE DPLG
Offre :
Identifiant de l’offre : 24VX009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 373 420 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24VX009
Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - étude de programmation et accompagnement de projet pour la Cité Episcopale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Meaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pierre MARCHAND ARCHITECTE DPLG
Numéro d’enregistrement : 43 359 646 700 087
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pmarchitectes.com
Téléphone : 0142067856
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17 770 704 900 017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6748ca4-2420-48b2-974f-10382be7d058 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709437-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024