Marché conjoint Ville de Mons - RCA :Maintenance systèmes de détection incendie

Maintenance préventive et corrective des sytèmes de détection incendie ainsi que la mise en place d'une télésurveillance. Lot 1 : Matériel DEF Lot 2 : Autres marques

CPV: 50000000 Repair and maintenance services
Deadline:
May 11, 2025, 11:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché conjoint Ville de Mons - RCA :Maintenance systèmes de détection incendie
Awarding body:
Ville de Mons
Award number:
PPP0EX-4383/5333/BO/2025/S/Maintenance incendie/MF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint Ville de Mons - RCA :Maintenance systèmes de détection incendie
Description : Maintenance préventive et corrective des sytèmes de détection incendie ainsi que la mise en place d'une télésurveillance.
Identifiant de la procédure : b071a720-d559-4047-b7b0-79b0f08be6dd
Identifiant interne : PPP0EX-4383/5397/BO/2025/S/Maintenance incendie/MF
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Matériel DEF
Description : Lot 1 : Matériel DEF
Identifiant interne : BO/2025/S/Maintenance incendie/MF 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande sera limité au seuil de la procédure ouverte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par : Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations de service, portant sur l'objet du marché et au moins de même ampleur (55.000 € TVAC, sur base annuelle) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. Ces attestations de bonne exécution doivent correspondre au formulaire N°4 BIS (SPF eco) ou équivalent. Le soumissionnaire doit également fournir une déclaration sur l'honneur reprenant les points suivants:: - L'entreprise doit être capable de re-numéroter les détecteurs et boutons-poussoirs à l’aide du matériel adapté et certifié par le fabricant - L'entreprise doit être en possession de matériel pour tester le déclenchement des détecteurs optiques, thermiques et multicritères, ainsi que les détecteurs de flamme ou de type « BEAM ». (minimum 1 perche + embouts adaptés) - Pour les centraux adressables : l'entreprise doit être capable de se connecter aux centraux avec un ordinateur pour relever des informations tels que des historiques précis des événements/défauts apparus. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant - établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : - minimum 5 prestations, relatives à des entretiens préventifs de maintenance préventive de système de détection incendie d’un montant annuel d’au moins 55.000 € TVAC par an (7.000 € TVAC par an si offre uniquement pour le lot 2), effectuées sur les trois dernières années; - et minimum 3 attestations de bonne exécution . De plus, le soumissionnaire doit joindre à son offre une copie du certificat BOSEC ou équivalent de son entreprise et de son/ses éventuels sous-traitant(s)valable pour les 2 lots.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodolgie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4383/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2025 23:30 +02:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bureau d'études - Techniques Spéciales -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Autres marques
Description : Lot 2 : Autres marques
Identifiant interne : BO/2025/S/Maintenance incendie/MF 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande sera limité au seuil de la procédure ouverte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par : Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations de service, portant sur l'objet du marché et au moins de même ampleur (55.000 € TVAC, sur base annuelle) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. Ces attestations de bonne exécution doivent correspondre au formulaire N°4 BIS (SPF eco) ou équivalent. Le soumissionnaire doit également fournir une déclaration sur l'honneur reprenant les points suivants:: - L'entreprise doit être capable de re-numéroter les détecteurs et boutons-poussoirs à l’aide du matériel adapté et certifié par le fabricant - L'entreprise doit être en possession de matériel pour tester le déclenchement des détecteurs optiques, thermiques et multicritères, ainsi que les détecteurs de flamme ou de type « BEAM ». (minimum 1 perche + embouts adaptés) - Pour les centraux adressables : l'entreprise doit être capable de se connecter aux centraux avec un ordinateur pour relever des informations tels que des historiques précis des événements/défauts apparus. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : - identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre - reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant - établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès. En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l’agréation visée pour cette partie et produit les documents d’agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous-traitant qu’il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : - minimum 5 prestations, relatives à des entretiens préventifs de maintenance préventive de système de détection incendie d’un montant annuel d’au moins 55.000 € TVAC par an (7.000 € TVAC par an si offre uniquement pour le lot 2), effectuées sur les trois dernières années; - et minimum 3 attestations de bonne exécution . De plus, le soumissionnaire doit joindre à son offre une copie du certificat BOSEC ou équivalent de son entreprise et de son/ses éventuels sous-traitant(s)valable pour les 2 lots.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodolgie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4383/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2025 23:30 +02:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bureau d'études - Techniques Spéciales -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0207 656 808
Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Mélanie FERRARA
Adresse électronique : melanie.ferrara@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405635
Télécopieur : +32 65405159
Adresse internet : http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau d'études - Techniques Spéciales
Numéro d’enregistrement : Cfr Ville
Adresse postale : Rue Neuve, 17
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Filippo BONFITTO
Adresse électronique : filippo.bonfitto@ville.mons.be
Téléphone : +32 478704496
Télécopieur : +32 65405539
Adresse internet : http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d73e6f72-a9a2-4911-966e-4061f4eaa3dc-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite d'introduction des offres a été reportée au 11 mai 2025 à 23h30. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 11/05/25 (23.30).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5bd45b9-03e3-4471-800d-76fecb444291 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242543-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025