Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA

Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée de 6 ans Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du …

CPV: 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Place of execution:
Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Awarding body:
Loire-Atlantique développement - SELA
Award number:
2024_CAC_SELA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Description : Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée de 6 ans
Identifiant de la procédure : dfe437af-a0d0-4d86-9742-cdbe9f22f6db
Identifiant interne : 2024_CAC_SELA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - SELA
Description : Marché unique ordinaire non alloti au regard de l'objet des prestations attendues (décrites dans les pièces du DCE à télécharger). Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée de 6 ans
Identifiant interne : S-PF-1481059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Deloitte & Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Deloitte & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/113
Titre : Marché concernant la désignation d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 de Loire-Atlantique développement - Sela
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B9FE9FB-F324-2A73-401BE30FE95F242A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d’enregistrement : 75836
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240990058
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4B9FEA1E-BFB1-3DFE-6779BCCD2FF9883F
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4B9FEA50-BE16-4035-164896DBC83485F3
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Deloitte & Associés
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481059-1-0-1
Adresse postale : 1 rue Benjamin Franklin
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : jequero@deloitte.fr
Téléphone : 02 51 80 17 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c157dd7f-0b74-4cdc-82d5-b6c9b285cdb6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00730791-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024