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Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements

Marché de prestations d’assistance technique Achats et approvisionnements couvrant principalement 2 types de missions : 1. Prestations d'achat pour l’ensemble des 4 pôles de la Direction des achats : Pôle Achats Travaux (PATX) ; Pôle Achats Matériels Electriques (PAME) ; Pôle Achats Informatique et Télécoms (PAIT) ; Pôle Achats Approvisionnement …

CPV: 79000000 Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, 79994000 Contract administration services, 79211120 Sales and purchases recording services

Deadline:

Dec. 17, 2024, 3 p.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements

Awarding body:

ENEDIS SA

Award number:

AVIS013341

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEDIS SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements

Description : Marché de prestations d’assistance technique Achats et approvisionnements couvrant principalement 2 types de missions : 1. Prestations d'achat pour l’ensemble des 4 pôles de la Direction des achats : Pôle Achats Travaux (PATX) ; Pôle Achats Matériels Electriques (PAME) ; Pôle Achats Informatique et Télécoms (PAIT) ; Pôle Achats Approvisionnement Tertiaire et Prestations Intellectuelles (PAATPI). 2. Prestations d’approvisionnement : > pour la Direction des Ressources Humaines Transformation Santé Sécurité (DRHTS) , pôle diversité : appui au traitement des commandes diversités/handicaps > pour la cellule modélisation de la Direction des Achats : création de contrats, commandes, traitement d'avenants, levée d'option, etc. L’ensemble de ces prestations s’inscrit dans le cadre de marchés soumis à la commande publique.

Identifiant de la procédure : 2c8bf2c5-8128-4a9c-afbb-c92daaac0aa1

Identifiant interne : AVIS013341

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA) : en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013341 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements

Identifiant interne : AVIS013341

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats

Options :

Description des options : La durée du marché est de 4 ans et comprend 2 options de reconduction de chacune 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA): en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui