MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux publics : travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales, réparations ponctuelles), réfections de structures de chaussées, réalisation de couche de roulement après exécution de l’ensemble des travaux cités précédemment, remise en état des accompagnements de voirie, réalisation …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Deadline:
April 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Awarding body:
Ville de Castillon la Bataille
Award number:
Lot unique: TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Castillon la Bataille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux publics : travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, réseaux eaux pluviales, réparations ponctuelles), réfections de structures de chaussées, réalisation de couche de roulement après exécution de l’ensemble des travaux cités précédemment, remise en état des accompagnements de voirie, réalisation de complément d’assainissement ou de réseaux eaux pluviales; à exécuter sur le territoire de la commune de Castillon la Bataille : L’accord cadre est conclu : Avec un montant minimum de 200.000€ ht Avec un montant maximum de 600.000€ ht Le marché connait une exécution à partir de la date de notification du marché. Le terme du marché est fixé au 30 juin 2027, sous réserve des dispositions de l’article 7, dernier alinéa. Le premier bon de commande sera émis, au plus tôt, le 1er mai 2025. Le marché ne prévoit pas de reconduction tacite.
Identifiant de la procédure : 18322469-00c0-439d-a146-27504f88ca25
Principales caractéristiques de la procédure : se reporter aux documents du marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Castillon la Bataille
Code postal : 33350
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Description : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
Identifiant interne : Lot unique: TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion sociale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Castillon la Bataille
Numéro d’enregistrement : 21330108800018
Ville : Castillon la Bataille
Code postal : 33350
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@castillonlabataille.fr
Téléphone : 0557400006
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4a7d590-d01c-459f-8c53-e63ab284242b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 17:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00154044-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025