Marché à Bon de Commande d'entretien curatif des réseaux d'assainissement et pompage des ouvrages d'assainissement des résidences de la SEMSAMAR

Marché à Bon de Commande d'entretien curatif des réseaux d'assainissement et pompage des ouvrages d'assainissement des résidences de la SEMSAMAR Marché à Bon de Commande d’entretien curatif des réseaux d’assainissement et pompage des ouvrages d’assainissement des résidences de la SEMSAMAR

CPV: 75310000 Benefit services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché à Bon de Commande d'entretien curatif des réseaux d'assainissement et pompage des ouvrages d'assainissement des résidences de la SEMSAMAR
Awarding body:
SEMSAMAR (971)
Award number:
VM/KK/FS/SV/GC/Curage2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à Bon de Commande d'entretien curatif des réseaux d'assainissement et pompage des ouvrages d'assainissement des résidences de la SEMSAMAR
Description : Marché à Bon de Commande d'entretien curatif des réseaux d'assainissement et pompage des ouvrages d'assainissement des résidences de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure : c014bb56-4f15-41c9-b2d3-f1e5c64f0fd7
Identifiant interne : VM/KK/FS/SV/GC/Curage2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché à Bon de Commande d’entretien curatif des réseaux d’assainissement et pompage des ouvrages d’assainissement des résidences de la SEMSAMAR
Description : Marché à Bon de Commande d’entretien curatif des réseaux d’assainissement et pompage des ouvrages d’assainissement des résidences de la SEMSAMAR
Identifiant interne : VM/KK/FS/SV/GC/Curage2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Possibilité de reconduction 1 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir RC
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 13:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : kkelly@semsamar.fr
Téléphone : +33 590323600
Télécopieur : +33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciare de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ae59796-5347-4c35-8158-33d00c1d4fa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651990-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024