Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses

CPV: 71540000 Construction management services
Deadline:
April 14, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Awarding body:
Conseil départemental du Jura
Award number:
2025BAT21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Description : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Identifiant de la procédure : 705a7c8e-85e0-42cc-be3f-1ba2f40df988
Identifiant interne : 2025BAT21
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Description : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses
Identifiant interne : S-PF-1611744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93BB8400-CEAF-4DC4-39714713B7734492
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 93BB842E-D13E-1298-3F8F73F0D0ADE331
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 863d4995-bd3f-48aa-b4e8-9d720b78efeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 10:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00166182-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025