Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville

La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), …

CPV: 75130000 Supporting services for the government, 71247000 Supervision of building work, 71330000 Miscellaneous engineering services
Deadline:
Jan. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Awarding body:
Agglomération Roissy Pays de France
Award number:
24174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Description : La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), - la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux. Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les missions principales du Mandataire sont les suivantes : - Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux - Gestion administrative et financière La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c4414fb3-25f4-4fa2-88c4-892918e675c1
Identifiant interne : 24174
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville : Arnouville
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une présentation de leur offre et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle des auditions : semaine 7 (Année 2025). Les soumissionnaires recevront par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation Aws une invitation avec la date et l'heure exacte de la prestation, l'adresse postale du lieu de la prestation et le cadrage de la présentation. Pour rappel, comme indiqué ci-dessus, le but de cette présentation n'est pas d'apporter une modification à l'offre mais de réaliser une présentation technique de l'offre et/ou d'apporter des précisions ou de compléter la teneur de l'offre en présence de l'équipe du titulaire dédiée au contrat. Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse Url suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville
Description : La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur : - la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, - la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC), - la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux. Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet. Les missions principales du Mandataire sont les suivantes : - Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux - Gestion administrative et financière La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis. La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1563517

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le Mandant pourra confier au Mandataire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse
Ville : Arnouville
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (et l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A45D4C9-F3F8-B8F4-71AA216CB64816F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 1A45D4E8-01C6-26DF-0B4C0D3148F25CEE
Adresse postale : 6 bis, avenue Charles de Gaulle
Ville : Roissy En France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1A45D4F7-9A35-01E5-9BB58851B0EA1845
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 540e087b-e662-4300-8dc7-17cf9cb9c44d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727525-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024