1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Mandat de gestion administrative, financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Département et le Grand Montauban (GMCA) se sont associés dans le cadre d'un groupement de commandes, afin de retenir un prestataire chargé de la gestion administrative et comptable de leurs fonds de solidarité logement. Le Département est le coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, chaque membre du groupement exécute …
CPV: 75200000 Provision of services to the community
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Mandat de gestion administrative, financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Description
:
Le Département et le Grand Montauban (GMCA) se sont associés dans le cadre d'un groupement de commandes, afin de retenir un prestataire chargé de la gestion administrative et comptable de leurs fonds de solidarité logement. Le Département est le coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, chaque membre du groupement exécute et paie sa part du marché
Identifiant de la procédure
:
5e42dd9e-0e55-4664-a30b-dc3925aee9ed
Identifiant interne
:
2024093
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Mandat de gestion administrative, financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Description
:
Le Département et le Grand Montauban (GMCA) se sont associés dans le cadre d'un groupement de commandes, afin de retenir un prestataire chargé de la gestion administrative et comptable de leurs fonds de solidarité logement. Le Département est le coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, chaque membre du groupement exécute et paie sa part du marché
Identifiant interne
:
S-PA-1506962
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
349 616
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Marché passé en procédure adaptée conformément au code de la commande publique
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
349 616
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202409300
Titre
:
Mandat de gestion administrative, financière et comptable du Fonds de Solidarité pour le Logement (Fsl)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
78FCC556-F6DB-A4F7-E0BEBCE743CB24FD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
55130
Adresse postale
:
100 Boulevard Hubert Gouze
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Weill Michel
Téléphone
:
0563918200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
78FCC593-EA41-A74B-888047533BC0A637
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1506962-1-0-1
Adresse postale
:
3 Pl Alexandre 1er
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0563032878
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5f25072d-001f-4e9d-ba2b-e12c56e354d7
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/11/2024
12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00729167-2024
Numéro de publication au JO S
:
233/2024
Date de publication
:
29/11/2024