Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen

Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen Maitrise d oeuvre

CPV: 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen
Awarding body:
SEM 47
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM 47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen
Description : Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen
Identifiant de la procédure : b3cdb301-5fe3-46a2-8016-16a779ca7500
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : voir reglement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d oeuvre
Description : Maitrise d oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir reglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les criteres sont enonces dans les documents marche
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir reglement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SEM 47

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM 47
Numéro d’enregistrement : 32551779500036
Adresse postale : 6 BIS BD SCALIGER
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : patrimoine@sem47.fr
Téléphone : 0553770220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71c0b348-cb68-49ee-8e43-8c2efb6f5083 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689998-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024