Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments du collège Camille CLAUDEL de XERTIGNY-.

La présente consultation concerne : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments du collège Camille CLAUDEL de XERTIGNY. Lieu d’exécution : Collège Camille CLAUDEL – Rue du Colonel Sérot – BP 11- 88220 XERTIGNY. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 20, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments du collège Camille CLAUDEL de XERTIGNY-.
Awarding body:
Conseil Départemental des Vosges
Award number:
S24034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments du collège Camille CLAUDEL de XERTIGNY-.
Description : La présente consultation concerne : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments du collège Camille CLAUDEL de XERTIGNY. Lieu d’exécution : Collège Camille CLAUDEL – Rue du Colonel Sérot – BP 11- 88220 XERTIGNY. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 3 000 000,00€ H.T. TRANCHE FERME : 2 600 000,00€ H.T. TRANCHE OPTIONNELLE : 400 000,00€ H.T. Calendrier prévisionnel : - Notification : Début 2025 - Etudes : 2025 / 2026 - Début des travaux : Courant 2026 Les missions confiées au maître d’œuvre seront : BASE + EXE + OPC + CSSI Le descriptif de l’opération est présenté dans le document « programme » joint en annexe.
Identifiant de la procédure : 0263278e-2060-4057-8664-c696b1557899
Identifiant interne : S24034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 rue de la préfecture
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : 0329298929
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0619a29d-e0e4-4a52-8fe0-000e8623b220 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 13:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703587-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024