Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

CPV: 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Awarding body:
Commune AURILLAC
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune AURILLAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Description : Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Identifiant de la procédure : 6a597915-9763-474d-860d-d255cf6118e5
Avis précédent : cde3f743-ed03-4f68-bb0e-210430252a9a-01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3- 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. A l'issue de l'appel à candidatures, trois candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Suite à la remise d'offres, une phase de négociation pourra être mise en place. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'après la date limite de réception des offres, la commune d'Aurillac se réserve, la possibilité soit de négocier le contenu de ces dernières avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, soit d'attribuer le marché public à l'opérateur économique le mieux classé sans négociation. La procédure utilisée se justifie par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Au 5.1.6, au lieu de "la participation n'est pas réservée" LIRE "En application de l'article R.2172-34, cette consultation est réservée aux 3 lauréats du concours EUROPAN 14 - Villes productives. Il s'agit du concours EUROPAN 14 : concours d'idées, d'architectures et d'urbanisme pour la requalification de 11 sites réels en partenariat avec des collectivités et leurs partenaires (Publication du 06/04/2017, Jury des 8 et 9 novembre 2017). Le site concerné est « la rive gauche de la Jordanne - centre-ville d'Aurillac »." Pour le présent marché, la commune d'Aurillac souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette consultation comporte une condition d'exécution sociale conformément à l'article L2112.2 du code de la commande publique. Cette clause sociale est détaillée dans le CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aurillac
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'un accord cadre mono attributaire mixte passé : -à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et la durée. et -à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre. Le montant total maximum par période de 4 ans est de 1 250 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Description : Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aurillac
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique, à hauteur de 60 points et notamment : - Appréciation de la compréhension du contexte, de la complexité et des enjeux de l'opération (20 points) - Qualité et pertinence de la proposition méthodologique au regard de l'objet du marché (30 points) - Qualité et pertinence des exemples des rendus au regard de l'objet du marché (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2- Prix, à hauteur de 40 points, apprécié de la manière suivante : Le prix des prestations sera apprécié à partir d'une sélection de prestations issues du bordereau des prix de l'accord-cadre. Cette simulation de commande, non communiquée aux candidats, sera identique pour chacun d'entre eux afin de permettre la comparaison de leurs offres Le prix sera analysé de la façon suivante : L'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante : Note du candidat = (montant moins disant/ montant du candidat) X 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le marché : Commune AURILLAC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACLAA
Nom officiel : ATELIER PARETO - SIMON GAILLARD ATELIER PARETO - Héloïse Bouju EODD INGENIEURS CONSEILS ALGOE ARCHITECTURE IN VIVO EGIS VILLES ET TRANSPORTS EGIS BATIMENTS RHONE ALPES SCP ALLO ET CLAVEIROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACLAA SCP ALLO ET CLAVEIROLE EGIS BATIMENTS RHONE ALPES EGIS VILLES ET TRANSPORTS ARCHITECTURE IN VIVO ALGOE EODD INGENIEURS CONSEILS ATELIER PARETO - HELOISE BOUJU ATELIER PARETO - SIMON GABILLARD
Date de conclusion du marché : 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune AURILLAC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune AURILLAC
Numéro d’enregistrement : 21150014500019
Adresse postale : BP 509 14 rue de la Coste
Ville : Aurillac cedex
Code postal : 15005
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : achats@aurillac.fr
Téléphone : 04 71 45 47 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EGIS BATIMENTS RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 96050506300136
Adresse postale : 5d Rue Louis Blériot
Ville : Clermont Ferrand cedex 2
Code postal : 63017
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SCP ALLO ET CLAVEIROLE
Numéro d’enregistrement : 32661459100021
Adresse postale : 25 Avenue de la Liberté
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 49333442900732
Adresse postale : 5d Rue Louis Blériot CS50402
Ville : Clermont-Ferrand cedex 2
Code postal : 63017
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ARCHITECTURE IN VIVO
Numéro d’enregistrement : 79112323500032
Adresse postale : 7 Rue de Lavoisier
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALGOE
Numéro d’enregistrement : 352885925000
Adresse postale : 9 bis Route de Champagne cs60208
Ville : Ecully cedex
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 38381266600253
Adresse postale : 6-52 Rue Albert
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATELIER PARETO - Héloïse Bouju
Numéro d’enregistrement : 81307020800034
Adresse postale : 4d Rue de la Rochelle
Ville : Charron
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER PARETO - SIMON GAILLARD
Numéro d’enregistrement : 81328366000039
Adresse postale : 4d Rue de la Rochelle
Ville : Charron
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACLAA
Numéro d’enregistrement : 82284455100033
Adresse postale : 69 rue des Rigoles
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebfb6956-4a44-4d99-9a9e-42bfcd0b33f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694494-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024