Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon

Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon.

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon
Awarding body:
Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon
Description : Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon
Identifiant de la procédure : 086bbb12-d136-4380-98c4-769c146e56a9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement : 13001421000012
Département : 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Adresse postale : Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact : Unité Marchés Publics Boulevard Constant Colmay BP 4217 97500 Saint-Pierre
Téléphone : 0508411249
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement : 13000502 00019
Département : 97500
Adresse postale : Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Adresse électronique : courrier@spm975.gouv.fr
Téléphone : 0508411010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70dcbe01-72e9-4f21-8692-c3bec3bf3c0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 20:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702263-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024