Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71310000 Consultative engineering and construction services
Deadline:
May 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Awarding body:
Ville de Saint Etienne
Award number:
25MN-193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Description : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de la cantine scolaire. Les missions sont : mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (AVP, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse (DIAG / ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI), Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance (CEM), et Mobilier (MOB). Le coût prévisionnel des travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) est de 5 550 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 4ème trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : début 2027
Identifiant de la procédure : b7fb8e71-b632-40e3-a1aa-8a76a8c19cc5
Identifiant interne : 25MN-193
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Rue Coraly Royet
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le dossier de consultation de la phase offre ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis. L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1-Qualité architecturale des références présentées par les candidats 2-Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat 3-Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, entre 4 et 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Une indemnité de 12 000 euro(s) est prévue pour la phase offre pour chacun des candidats non retenus. Pour l'équipe retenue, la prime est incluse dans le montant de ses honoraires de maîtrise d'oeuvre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe
Description : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Veüe et du bâtiment associatif, avec agrandissement de la cantine scolaire. Les missions sont : mission de base avec EXE pour les opérations de réhabilitation de bâtiment (AVP, PRO, DCE, EXE complète et synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Diagnostic / Esquisse (DIAG / ESQ), Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI), Détermination du Coût d'Exploitation et de Maintenance (CEM), et Mobilier (MOB). Le coût prévisionnel des travaux (en attente de consolidation, phase programmation en cours) est de 5 550 000 euro(s) HT (valeur novembre 2024). Date prévisionnelle de début de la mission du maître d'oeuvre : 4ème trimestre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : début 2027
Identifiant interne : S-PF-56707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Rue Coraly Royet
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, étude de fluides et thermiques, étude de structures, étude acoustique, exploitation / maintenance, Voirie, Réseaux Divers et Espaces Verts, design (mobilier), conception de cuisine (cuisiniste), Coordination des Système de Sécurité Incendie
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance des compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant. Un co-traitant pourra faire partie de plusieurs groupements, en tant que co-traitant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 484ABC87-B842-06A2-7A5C6AC16BD8AAAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 484ABCA7-FD88-D1D9-FA52DD607FA25F60
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 484ABCB8-0D4F-9B2F-82EC176ED637CD29
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4fd0acc-84ab-44ac-9d06-25dca0b62a9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253608-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025