Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 723 230 euros HT (valeur mars 2024). La présente consultation s'adresse à un …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux
Awarding body:
Loire Forez agglomération
Award number:
24LFPAT021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 723 230 euros HT (valeur mars 2024). La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement - Architecte du patrimoine, pouvant être mandataire du groupement - Bureau d'études structure - Bureau d'études technique tout corps d'état y compris VRD - Economiste de la construction - Acousticien spécialisé en bâtiment - Restauration de peintures anciennes ;
Identifiant de la procédure : 65fd1cf2-48e8-4cfd-b95e-18fe134b7110
Identifiant interne : 24LFPAT021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 723 230 euros HT (valeur mars 2024). La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement - Architecte du patrimoine, pouvant être mandataire du groupement - Bureau d'études structure - Bureau d'études technique tout corps d'état y compris VRD - Economiste de la construction - Acousticien spécialisé en bâtiment - Restauration de peintures anciennes ;
Identifiant interne : S-PF-51572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Forez agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 804,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER CHARLENE AZE
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER CHARLENE AZE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 804,35 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024lf24153
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de conservation du château de Goutelas de la commune de Marcoux
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3C5ABCC-EDDD-8F1A-CF9918C555E0EADA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 19
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BAZILE Christophe
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 96109
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture Bp 30211
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M le Président
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Télécopieur : 0426547001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A3C5ABFF-988B-92B2-0601DE963811BA19
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATELIER CHARLENE AZE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51572-1-0-1
Adresse postale : 17 montée Saint-Barthélémy
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier.ch-a@outlook.com
Téléphone : 0788141194
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a79250c-ec32-45c5-b2af-bea8ffaa99c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708115-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024