Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence adaptée aux séniors

La commune souhaite une résidence Séniors composée exclusivement : - d'appartement T2 et T2+ (comprenant une chambre supplémentaire individuelle qui pourrait être mise à disposition d'une personne « aidante »), - les pièces principales devront favoriser les expositions Sud et Sud-Ouest pour bénéficier le maximum d'ensoleillement, - une salle commune …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence adaptée aux séniors
Awarding body:
Mairie de SAINT-CRÉPIN
Award number:
S-PF-1557044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de SAINT-CRÉPIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence adaptée aux séniors
Description : La commune souhaite une résidence Séniors composée exclusivement : - d'appartement T2 et T2+ (comprenant une chambre supplémentaire individuelle qui pourrait être mise à disposition d'une personne « aidante »), - les pièces principales devront favoriser les expositions Sud et Sud-Ouest pour bénéficier le maximum d'ensoleillement, - une salle commune de convivialité d'environ 50m2 pouvant recevoir les personnes extérieures à la résidence et une salle privée d'environ 30 m2 pour les résidents, - 2 locaux avec sanitaires pour soins médicaux, - des accès au(x) bâtiment(s) par la partie haute et partie basse du site
Identifiant de la procédure : 13be5795-deff-4b2b-890d-1fd32b252e93
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence adaptée aux séniors
Description : La commune souhaite une résidence Séniors composée exclusivement : - d'appartement T2 et T2+ (comprenant une chambre supplémentaire individuelle qui pourrait être mise à disposition d'une personne « aidante »), - les pièces principales devront favoriser les expositions Sud et Sud-Ouest pour bénéficier le maximum d'ensoleillement, - une salle commune de convivialité d'environ 50m2 pouvant recevoir les personnes extérieures à la résidence et une salle privée d'environ 30 m2 pour les résidents, - 2 locaux avec sanitaires pour soins médicaux, - des accès au(x) bâtiment(s) par la partie haute et partie basse du site
Identifiant interne : S-PF-1557044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7444E144-B974-BEDE-19BD95584AA64400
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de SAINT-CRÉPIN
Numéro d’enregistrement : 39297
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Saint Crépin
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : QUEYRAS Jean-Louis
Adresse électronique : mairie@saintcrepin.com
Téléphone : 0492450271
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7444E160-E68C-8ADC-C110EE76FB2E6434
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73b4e9ef-c591-4b91-880d-1eef5cd22a2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695524-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024