Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pôle de Santé Pluridisciplinaire-.

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pôle de Santé Pluridisciplinaire Lot unique

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pôle de Santé Pluridisciplinaire-.
Awarding body:
Commune de Châtel-sur-Moselle
Award number:
2024-48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Châtel-sur-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pôle de Santé Pluridisciplinaire-.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Pôle de Santé Pluridisciplinaire
Identifiant de la procédure : 0d44763d-32a8-4484-b75e-f6aee7f2047e
Identifiant interne : 2024-48
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : SO

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Châtel-sur-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Châtel-sur-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Châtel-sur-Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement : 21880094400017
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal : 88330
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chatelsurmoselle.fr
Téléphone : 0329679014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement : FRF3488330
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal : 88330
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : chatel.vosges@wanadoo.fr
Téléphone : 0329679014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement : FRF3488330
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal : 88330
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : chatel.vosges@wanadoo.fr
Téléphone : 0329679014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Châtel-sur-Moselle
Numéro d’enregistrement : FRF3488330
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : CHÂTEL-SUR-MOSELLE
Code postal : 88330
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : chatel.vosges@wanadoo.fr
Téléphone : 0329679014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fb87c96-9595-4514-b4d2-e3c6c6b50c93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658569-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024