Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou

Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou. Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
March 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Awarding body:
COMMUNE D'APATOU
Award number:
2025-PF-SER-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Description : Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure : 655363ea-12dd-429c-83f7-75945af53e48
Identifiant interne : 2025-PF-SER-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Description : Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : Analyse de la perception du programme au regard des contraintes et objectif et méthodologie envisagée pour répondre aux attentes de la Ville. Qualité et expériences de l'équipe projet. Décomposition horaire, pertinence du temps passé.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal Administratif de la Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'APATOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement : 21973360700010
Adresse postale : 23 av du général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : galexander@ville-apatou.fr
Téléphone : +33 594349196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c8c1356c-476c-4c88-849b-ab03354f173e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : BUYER
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d9c6493-4640-46e0-85a5-5a7f9b1aed5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 19:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00137627-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025