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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l AVEYRON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Description : La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier). La tranche ferme concerne des missions de base bâtiment (ESQ à AOR) et complémentaires (EXEp, CSSI, MOB). La tranche optionnelle 1 est relative à des missions stationnement (ESQ à APD). Puis la tranche optionnelle 2 concerne des missions stationnement (PRO à AOR).

Identifiant de la procédure : b9d4c31c-acec-4fad-9501-b57d1ab8c379

Identifiant interne : 2024B0015

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif au marché sans publicité ni mise en concurrence conclu avec le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre (article R.2122-6 du Code de la commande publique). Montant du marché attribué au groupement BEDRUNE ARCHITECTES / ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT PM / GROUPE OCD / SIGMA ACOUSTIQUE : Tranche ferme : 497500 euros HT / tranche optionnelle 1 : 5062,50 euros HT / tranche optionnelle 2 : 13687,50 euros HT

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Description : La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).

Identifiant interne : 2024B0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques / Respect du programme, qualités techniques, environnementales et d'usage des ouvrages et équipements. Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site. Qualités architecturales et urbaines / Compatibilité du projet et de son organisation notamment en lien avec les contraintes d'intervention dues à la proximité de l'Hôpital et du quartier résidentiel de Calcomier. Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques. Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux. / Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global. Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels. Qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la MOE).

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre (article R.2122-6 du Code de la commande publique).

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 516 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : SARL BEDRUNE ARCHITECTES

Chef de file du soumissionnaire : SARL BEDRUNE ARCHITECTES (chef du groupe)

Nom officiel : GROUPE OCD SIGMA ACOUSTIQUE ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M

Offre :

Identifiant de l’offre : 2024B001500

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024B001500

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024

Date de conclusion du marché : 11/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l AVEYRON

Numéro d’enregistrement : 22120001700012

Adresse postale : Direction Marchés et Achat Public BP 724

Ville : Rodez cedex

Code postal : 12007

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@aveyron.fr

Téléphone : 0565550350

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL BEDRUNE ARCHITECTES (chef du groupe)

Numéro d’enregistrement : 79890336500012

Ville : ONET LE CHATEAU

Code postal : 12850

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M

Numéro d’enregistrement : 44124181700028

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE OCD

Numéro d’enregistrement : 79154952000017

Ville : ONET LE CHATEAU

Code postal : 12850

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGMA ACOUSTIQUE

Numéro d’enregistrement : 51816934700037

Ville : RODEZ

Code postal : 12000

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007

Ville : Toulouse cedex 7

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d2d7325-7b0e-475f-bb12-bc4e69958958 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:42 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637047-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024