MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)

MOE POUR L'aménagement du parc "Le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. MOE pour l'aménagement du parc "le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Nov. 28, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Awarding body:
Commune de La Ciotat
Award number:
067/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE POUR L'aménagement du parc "Le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : a48a03fc-053a-411f-bb4f-2cfaedca0dd2
Identifiant interne : 067/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : La liste des motifs 'exclusion figure dans les pièces du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE pour l'aménagement du parc "le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 067/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la mission EP et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont indiqués dans l'article 6.2 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Article 7.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2fa7e02-4010-4ac3-976a-e52ac17db2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656089-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024