Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Awarding body:
MAIRIE D 'AVION
Award number:
2024-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D 'AVION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Identifiant de la procédure : 6f5a4e14-6380-4b30-8ce6-0d38852028e4
Identifiant interne : 2024-28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics au sein du quartier République d'Avion inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Identifiant interne : 2024-28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/12/2024 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : deux mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D 'AVION
Numéro d’enregistrement : 21620065900011
Adresse postale : PLACE DUCLOS
Ville : Avion
Code postal : 62210
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-avion.fr
Téléphone : 0321794479
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Adresse postale : 5 RUE GEOFFREY SAINT HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2d782430-6c87-4761-aa06-51eca8586348-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : 2d782430-6c87-4761-aa06-51eca8586348-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Réglement de Consultation modifié
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6212e908-2c64-4cbc-bb9e-e5b88a0a3c30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711716-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024