Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.

Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher. Accord cadre Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.
Awarding body:
OPH VAL DE BERRY
Award number:
24LT043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.
Description : Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.
Identifiant de la procédure : 9a8eea0e-4f30-4d01-9ffa-923789b01bf5
Identifiant interne : 24LT043
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.
Description : Accord cadre Maîtrise d'oeuvre - Construction logements individuels et entités techniques, de bureaux et spécifiques pour des gendarmeries du département du Cher.
Identifiant interne : 24LT043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des critères de sélection des candidats figure dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.55113 à 23 du même code) ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH VAL DE BERRY
Numéro d’enregistrement : 27180001300028
Adresse postale : 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Profil de l'acheteur: https://marchespublicsophcher.safetender.com/
Adresse électronique : ltillemont@valdeberry.fr
Téléphone : 0248231061
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : ORLEANS
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0cbf7a7-cf9d-48bd-b1c5-89e4c79abb65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677570-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024