evergabe.com

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros-oeuvre - Structure

Description : Terrassements généraux, fondations spéciales de pieux forés, de réseaux enterrés divers, de gros-oeuvre béton armé coulé en place et préfabriqué d'infra et de superstructure

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Pertinence de l'analyse du projet /8 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /7 Pertinence du planning /15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etanchéité - Couverture

Description : Complexe d'étanchéité bicouche élastomère étanche sur un isolant thermique et une protection par gravillons, complexe sur platelage bois

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Menuiseries extérieures - Occultations

Description : Murs rideaux alu, blocs portes vitrées, menuiseries extérieures bois, volets roulants alu

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat a l'obligation de répondre aux PSE décrites dans le dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Façades bois

Description : Bardage bois sur support béton, complexe FOB formant coffre des volets roulants

Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Serrurerie - Métallerie

Description : Blocs portes métalliques, garde corps métalliques à remplissage tasseaux bois, garde corps métalliques barreaudes et mains courantes, séparatifs terrasses, structure et équipements locaux vélos, lisses, grilles de ventilation

Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 820 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cloisons - Doublages - Faux plafonds

Description : Cloisons ossature plaques de platre, cloisons de gaine de désenfumage, cloisons carreaux de platre, doublage thermique sur ossature, doublages acoustiques, plafonds suspendus, plafond lames de bois ajourées, plafonds acoustiques fibre de bois, soffites et encoffrements, renforts, ...

Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiserie intérieure

Description : Blocs portes palières, blocs portes à âme pleine, blocs de porte de distribution, cloisons vitrées, trappes de visite, miroirs, combinaisons et organigramme serrures, porte gaines techniques

Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat a l'obligation de répondre aux PSE décrites dans le dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Mobilier - Aménagement

Description : Agencement des chambres, (habillage bois, portes des cabines intégrées, placards et portes placards, étagères, kitchenettes), mobilier (lit estrade, bureau, étagères caisson, table, chaises, matelas, prototypes)

Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Revêtement de sols souples

Description : Préparation supports, sol souple linoléum, moquette, sol souple sportif, profils d'arrêt et de jonction, protection, nettoyage

Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning/15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Revêtements de sols durs - Faïence - Chapes

Description : Préparation supports, système de protection à l'eau sous faïence, chapes acoustiques, revêtements sols grés cérame, revêtements muraux faïence, siphons de sols, joints d'étanchéité, bandes prodotactiles, profils d'arrêt, tapis, protection, nettoyage

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning /15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Peinture - nettoyage

Description : Peinture sur murs, plafonds, sols, ouvrages en bois, ouvrages métalliques, canalisations apparentes; signalétique intérieure, nettoyage de parachèvement

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE décrites dans le dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning / 15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Salles de bains préfabriquées

Description : Fourniture et pose de cabines de salles d'eau préfabriquées (types 1 à 4)

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211310 Travaux de construction de salles de bains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223821 Éléments préfabriqués

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning / 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Electricité - CFO - CFA

Description : Raccordement au réseau, distribution générale, câblage de l'installation, éclairage, prises de courant, bornes de recharge électriques, vidéo surveillance, SSI, distribution télévision, GTB, contrôle d'accès, boucle magnétique malentendant, ...

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre aux PSE décrites au dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning / 15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie

Description : Chauffage :Raccordement sur le réseau de chaleur de la vile de Caen, Ventilation : centrale de traitement d'air double-flux avec échangeur de chaleur, Plomberie : Alimentation principale en local technique sous-station du bâtiment, Mise en place surpresseur, échangeur avec ballon de stockage...

Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat doit répondre à la PSE décrite au dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché /10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier /15 Pertinence du planning / 15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : ASCENSEURS

Description : Installation de 2 ascenseurs

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Organisation et moyens proposés pour la réalisation des travaux et dans le respect des dates d'exécution / 30 Qualité des produits et solutions proposés / 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : VRD - TERRASSEMENTS

Description : Travaux préparatoires, terrassements, nettoyage, décroutage, décapage terre végétale, voirie de chantier, création de voirie, canalisations, réseaux

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra répondre à la PSE décrite au dossier de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché / 10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier / 15 Pertinence du planning /15

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Espaces verts - clôtures

Description : Protection des arbres existants, préparation du sol et paillage, plantations, amendements-engrais, terre végétale, ensemencement, mélange terre pierre, tuteurage, ganivelles basses, ...

Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise

Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances ( https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Note de références BIM pour les lots 01 - Gros-oeuvre, 13 - Electricité et 14 - CVC - Plomberie : cadre fourni à compléter -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché / 10 Qualité des produits et qualité des moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur le chantier / 15 Pertinence du planning /15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epopea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31580_1059418.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epopea.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé la passation des marchés. Ensuite, chaque membre se charge de l'exécution et du suivi de ses propres marchés. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Aucune avance ne sera versée. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EPOPEA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Maison des chercheurs - Réalisation d'une résidence hôtelière et d'une résidence étudiante

1. Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée