Maintien en condition opérationnelle, mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle et accessoirement fourniture de caméras infrarouge NOXANT

Les caméras de mesures IR NOXANT, accompagnées de leurs systèmes d’acquisition et de leurs câbles de liaison, nécessitent le maintien en condition opérationnelle, la mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle afin de poursuivre les actions de recherches spatiales, sans problème d’obsolescence ni d’interopérabilité, tout en respectant les règles actuelles SSI …

CPV: 32323400 Video-playback equipment
Place of execution:
Maintien en condition opérationnelle, mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle et accessoirement fourniture de caméras infrarouge NOXANT
Awarding body:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Award number:
CT2300153EM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien en condition opérationnelle, mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle et accessoirement fourniture de caméras infrarouge NOXANT
Description : Les caméras de mesures IR NOXANT, accompagnées de leurs systèmes d’acquisition et de leurs câbles de liaison, nécessitent le maintien en condition opérationnelle, la mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle afin de poursuivre les actions de recherches spatiales, sans problème d’obsolescence ni d’interopérabilité, tout en respectant les règles actuelles SSI imposées. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : e90490cb-6aa9-40d9-9d9e-67c01528c746
Identifiant interne : CT2300153EM
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323400 Matériel de reproduction vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle, mise à hauteur ordinaire ou exceptionnelle et accessoirement fourniture de caméras infrarouge NOXANT
Description : Cf. rub 2.1 ci-avant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323400 Matériel de reproduction vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994);

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994);
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 700 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La procédure retenue est une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable, passée en application des articles L 1113-1 alinéa 3, L. 2320-1 alinéa 1 et R2322-5 du Code de la Commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOXANT
Offre :
Identifiant de l’offre : CO 2325701 Rev D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2382008101
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA SUD-OUEST
Adresse postale : DGA EM Site Gironde
Ville : Saint Médard en Jalles
Code postal : 33183
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NOXANT
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : dominique.comberiati@noxant.com
Téléphone : 0632152124
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 471af680-e9d1-4932-9f92-d082103492fb - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00109907-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025