Maintenances de l'étanchéité des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon

La présente consultation concerne les maintenances préventives systématiques et correctives des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon. Le contrat donne lieu pour chaque lot à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 45261900 Roof repair and maintenance work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 31155000 Inverters
Place of execution:
Maintenances de l'étanchéité des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon
Awarding body:
École Normale Supérieure de Lyon
Award number:
2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenances de l'étanchéité des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon
Description : La présente consultation concerne les maintenances préventives systématiques et correctives des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon. Le contrat donne lieu pour chaque lot à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec un maximum en valeur, mono-attributaire. Le contrat est décomposé en 2 lots ayant des dates de démarrage des prestations différentes : le 01/10/2024 pour le lot 01 (Maintenance de l'étanchéité des toitures) et le 02/12/2024 pour le lot 02 (Maintenance des onduleurs).
Identifiant de la procédure : a110ae92-6dea-45e6-a63a-370d01357660
Avis précédent : bf2cec95-ba48-43ce-88fe-c227c0e7e5de-01
Identifiant interne : 2024-13
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous à l'adresse marches.publics@ens-lyon.fr Date de conclusion du contrat : le 27/09/2024 pour le lot 1 et le 27/11/2024 pour le lot 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance de l'étanchéité des toitures
Description : Maintenances de l'étanchéité des toitures comprenant la maintenance préventive systématique, la maintenance palliative et la maintenance curative comprenant notamment les petits travaux de rénovation ou réfection des toitures y compris les parties vitrées servant de couverture. Date de démarrage : 01/10/2024
Identifiant interne : 2024-13 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard du total : prix global forfaitaire annuel + devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des onduleurs
Description : Maintenances des onduleurs de l'ENS de Lyon comprenant la maintenance préventive systématique, la maintenance palliative et la maintenance curative des onduleurs de l'ENS de Lyon. Date de démarrage : 02/12/2024
Identifiant interne : 2024-13 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au regard du total : prix global forfaitaire annuel + devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIC ETANCHEITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-13 LOT 1 OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-13 LOT 1
Titre : Maintenance de l'étanchéité des toitures de l'ENS de Lyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERTIV SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-13 LOT 2 OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-13 LOT 2
Titre : Maintenance des onduleurs de l'ENS de Lyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Dugusclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Adresse électronique : marches.publics@ens-lyon.fr
Téléphone : 0437376608
Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIC ETANCHEITE
Numéro d’enregistrement : 35045754500043
Adresse postale : 6, rue Jean Perrin
Ville : GENAS
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : sicetancheite@wanadoo.fr
Téléphone : 0478215077
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERTIV SAS
Numéro d’enregistrement : 31946812000161
Adresse postale : Bâtiment Tolède 3, rue Le Corbusier
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 750081af-f5b0-49a9-b3fb-b95ffa719014 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731401-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024