Maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que prestations spécifiques et fourniture de matériel pour les appareils de levage situés dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen

Le présent appel d’offres a pour objet la maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que les prestations spécifiques et la fourniture de matériel, pour les appareils de levage situés dans les immeubles du pouvoir adjudicateur à Bruxelles, avec obligation de résultat en GARANTIE OMNIUM. Le présent appel d’offres …

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
Deadline:
Dec. 13, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que prestations spécifiques et fourniture de matériel pour les appareils de levage situés dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen
Awarding body:
Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Award number:
CDR/2024/OP/0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que prestations spécifiques et fourniture de matériel pour les appareils de levage situés dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que les prestations spécifiques et la fourniture de matériel, pour les appareils de levage situés dans les immeubles du pouvoir adjudicateur à Bruxelles, avec obligation de résultat en GARANTIE OMNIUM.
Identifiant de la procédure : dda882c6-483a-452b-b726-cdd0b52ecd35
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée maximale du contrat de 10 ans est principalement justifiée par les cycles techniques de maintenance qui se font avec une fréquence de 5 et 10 ans (la durée initiale de 5 ans avec la possibilité d'avoir 5 reconductions de 12 mois). Par ailleurs, la durée maximale du contrat de 10 ans permettra de planifier les projets de modernisation et de mise en conformité résultant de la vétusté des installations de levage qui approcheront ou dépasseront la fin de leur durée de vie normale au cours de la période contractuelle. Il s'agit de travaux d'envergure en plusieurs phases, nécessitant des délais d'étude et de réalisation plus longs. D'un point de vue opérationnel, ils s'étendent sur plusieurs années. Une durée de contrat plus courte peut compromettre le développement et l'exécution de ces travaux et met en péril la fiabilité et la disponibilité des équipements de levage. Enfin, pour respecter les délais contractuels d'interventions et de rétablissement du fonctionnement normal en cas de dysfonctionnement des installations de levage, le contractant doit mettre en place un système organisationnel important (stocks de pièces de rechange différenciés et importants, outils de reporting et de traçabilité des interventions, outillage et équipement spécifiques des techniciens, etc.). L'amortissement d'un tel investissement sur la période de 10 ans constitue un avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que prestations spécifiques et fourniture de matériel pour les appareils de levage situés dans les immeubles du Comité des régions et du Comité économique et social européen
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la maintenance préventive et corrective avec garantie omnium, ainsi que les prestations spécifiques et la fourniture de matériel, pour les appareils de levage situés dans les immeubles du pouvoir adjudicateur à Bruxelles, avec obligation de résultat en GARANTIE OMNIUM.
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 60 (soixante) mois, renouvelable 5 (cinq) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat,SC.L - Directorate for Logistics,SC.L.INFRA - Infrastructure
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bef599c9-eb4a-41ba-a9e0-714790a6bd88-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Nouvelle date limite pour la soumission des offres demandée par un soumissionnaire potentiel

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 992aff28-99bc-4c06-9535-e33a1f2e3aa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654226-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024