Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL . Pour la ville de Cannes …

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
Place of execution:
Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL
Awarding body:
Mairie de Cannes
Award number:
20240598

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL . Pour la ville de Cannes : Mini : 80 000,00 euro(s) HT Maxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL : Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : de4606f4-26b5-4588-b867-bd7e4ad3ecea
Identifiant interne : 20240598
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 27/10/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes : Montant minimum par période 80 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour la Cacpl : Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL . Pour la ville de Cannes : Mini : 80 000,00 euro(s) HT Maxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL : Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1487128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale du marché est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 369200-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 151 263 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240598
Titre : Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69ADFC26-C25D-ABF7-94599833491FBEA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 1726465
Adresse postale : Place Cornut Gentille 3 rue des fauvettes
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone : 0497064550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 69ADFC6D-F815-3A87-9B729D2911DC0DEF
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 69ADFC81-9412-840C-B74D37E75045C55D
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487128-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue Francois Cevert
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : SMP.CSO@TKELEVATOR.COM
Téléphone : 0970805332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7b4ae55-45ff-4bce-9244-21e1eae7d693 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651360-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024