Marché d'exploitation avec garantie totale, pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des installations, de blanchisserie et des installations d'alimentation et de secours électrique

Marché d'exploitation avec garantie totale, pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des installations, de blanchisserie et des installations d'alimentation et de secours électrique Site du Ternois Site de Bapaume Site Arras-Dainville et Pierre Bolle

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Marché d'exploitation avec garantie totale, pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des installations, de blanchisserie et des installations d'alimentation et de secours électrique
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Award number:
24-124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation avec garantie totale, pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des installations, de blanchisserie et des installations d'alimentation et de secours électrique
Description : Marché d'exploitation avec garantie totale, pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des installations, de blanchisserie et des installations d'alimentation et de secours électrique
Identifiant de la procédure : b4183e1a-0e91-4a99-b1e6-44d484df2bed
Identifiant interne : 24-102
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du Marché est de huit (8) exercices ou "saisons de chauffage". L'exercice est la période continue qui court du 1er Septembre d'une année au 31 Aout de l'année suivante. La prise d'effet du Marché est prévue au 1er Septembre 2024 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date. Le premier exercice étant égal à la période qui court de la date d'effet du marché au 31 Aout 2025. L'échéance du Marché est fixée au 31 Aout 2032. Il est précisé qu'aucune clause de reconduction n'est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site du Ternois
Description : Site du Ternois
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 rue de la république
Ville : bapaume
Code postal : 62453
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2024
Date de fin de durée : 14/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS VALEUR TECHNIQUE ORGANISATION QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE DU PERSONNEL DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Site de Bapaume
Description : Site de Bapaume
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue d'Hesdin
Ville : Gauchin Verloingt
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2024
Date de fin de durée : 14/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS VALEUR TECHNIQUE ORGANISATION QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE DU PERSONNEL DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site Arras-Dainville et Pierre Bolle
Description : Site Arras-Dainville et Pierre Bolle
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue Winston Churchill CS90006
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2024
Date de fin de durée : 14/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 513 202 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 237 672 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-124_Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 324 876 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-124_Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 950 654 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-124_Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : PAS DE CALAIS
Adresse postale : 57 avenue Winston Churchill CS 90006
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Téléphone : 0321211611
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Département : Nord
Adresse postale : Panorama, 204 Rue Sadi Carnot
Ville : Saint André Lez Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0659544333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 55204695503377
Département : Paris
Adresse postale : Tour T1 - 1 Place Samuel de Champlain
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f36232eb-d4b4-49ee-a851-9b073ad9aef4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733654-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024