Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l EFS Hauts de France Normandie à Loos.

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l EFS Hauts de France Normandie à Loos. Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de …

CPV: 39350000 Sewerage works equipment
Place of execution:
Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l EFS Hauts de France Normandie à Loos.
Awarding body:
EFS Hauts-de-France - Normandie
Award number:
2023EFS-HFNO294

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l EFS Hauts de France Normandie à Loos.
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l EFS Hauts de France Normandie à Loos.
Identifiant de la procédure : ed81454a-8cd4-48a0-bfcc-1f8fa68d6f9c
Identifiant interne : 2023EFS-HFNO294
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue Pierre Mauroy
Ville : Loos Cedex
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 18B24062 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 25 septembre 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d'eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l'EFS Hauts de France Normandie à Loos.
Description : Maintenance préventive, corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées et consommables des installations de traitement d'eau du laboratoire de Qualification Biologique des Dons (QBD) de l'EFS Hauts de France Normandie à Loos.
Identifiant interne : 18B24062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 226 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : EFS Hauts-de-France - Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 226 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 226 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS Hauts-de-France - Normandie
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville : Loos
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0328542222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BWT France
Numéro d’enregistrement : 56211061900637
Adresse postale : 103 Rue Charles-Michels
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93206
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d122338a-b5f8-434d-85c2-fafaeeadd84e - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651285-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024