Maintenance pompe relevage et entretien des réseaux d'assainissement des parcs de stationnement

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées. …

CPV: 50511000 Repair and maintenance services of pumps
Deadline:
Jan. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance pompe relevage et entretien des réseaux d'assainissement des parcs de stationnement
Awarding body:
METPARK
Award number:
2024SE048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METPARK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance pompe relevage et entretien des réseaux d'assainissement des parcs de stationnement
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend : -Une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte. -Une partie accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires et toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, pour un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : e9e902ca-faa3-4dd3-8c8f-77fcc3076d4d
Identifiant interne : 2024SE048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33007
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite, obligatoire, des lieux d'exécution du marché. La visite des sites est collective et se déroule sur 5 jours, du 9 décembre 2024 au 13 décembre 2024, de 9h00 à 17h00. Le lieu de rendez-vous se situe au siège de Metpark 9, terrasse front du Médoc à Bordeaux (33000). Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est prévue sur le montant forfaitaire de la tranche ferme sous réserve que le montant de cette tranche soit supérieur à 50.000 euro(s) et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance s'applique au montant forfaitaire à la notification du marché. Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro. Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Metpark.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance pompe relevage et entretien des réseaux d'assainissement des parcs de stationnement
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend : -Une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte. -Une partie accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires et toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, pour un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1550751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options :
Description des options : Le marché est divisé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33007
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Octobre 2026 ou octobre 2027 ou octobre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Telle que définie dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Telle que définie dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Telle que définie dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 12:01 +01:00
Lieu : Les prestations sont exécutées dans les parcs de stationnement exploités par la régie Metpark et listés au Cctp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8582F54F-A529-4579-E12F9D6369A39685
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : METPARK
Numéro d’enregistrement : 60691
Adresse postale : 9 terrasse Front du Médoc
Ville : Bordeaux
Code postal : 33007
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : ANDREOTTI Nicolas
Adresse électronique : achats@mtpk.fr
Téléphone : 0556995000
Adresse internet : http://www.mtpk.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 8582F582-E79C-ED0C-1D2F3AD679C742CF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 8582F597-9715-8237-463C99F766F172F4
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Stéphanie MARCON
Adresse électronique : Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55d01512-11ad-42dd-b615-ef87185ce9ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734552-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024