MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR

MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE" Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL" Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"

CPV: 72260000 Software-related services, 72266000 Software consultancy services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Awarding body:
Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Description : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOGICIELS ASALAE, PASTELL ET I-PARAPHEUR
Identifiant de la procédure : e8550844-fa48-410d-8ee0-5b9f4be86a19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Ces accords-cadres seront valides pour la première période du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'étendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Description : Lot 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "ASALAE"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens de la société
Description : Moyens de la société
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Description : Lot 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "PASTELL"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens de la société
Description : Moyens de la société
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Description : Lot 3 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL "I-PARAPHEUR"
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31/12/2028 au plus tard. Le montant maximum indiqué ci dessus s'entend sur une période d'exécution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens de la société
Description : Moyens de la société
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91ffd0c1-26e6-4251-9390-c7fc1d4045fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731444-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024