Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
April 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Awarding body:
CHU Rouen Normandie
Award number:
DTSTSI_ASSAINISSEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant de la procédure : 89c2d995-544b-4c26-839e-b471a68436b9
Identifiant interne : DTSTSI_ASSAINISSEMENT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site (Cf article 3.3 du Règlement de la Consultation) : Pour le site du CHU Rouen Normandie, une visite du site est obligatoire. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base des montants du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale sur la base de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU Rouen Normandie -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Ville : Rouen
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : cellule.marches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Adresse internet : https://www.chu-rouen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cdf2dc43-74a9-4bac-bed4-7e8d47188973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194793-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025