Maintenance et de grosses réparations des alarmes incendie de 180 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse.

Maintenance (préventive et corrective) et grosses réparations des alarmes incendie d'environ 180 sites des services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers, les collèges et lycées de Corse. Maintenance et grosses réparations des alarmes incendie de 87 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment, 31625200 Fire-alarm systems
Place of execution:
Maintenance et de grosses réparations des alarmes incendie de 180 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse.
Awarding body:
Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et de grosses réparations des alarmes incendie de 180 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse.
Description : Maintenance (préventive et corrective) et grosses réparations des alarmes incendie d'environ 180 sites des services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers, les collèges et lycées de Corse.
Identifiant de la procédure : 6fbe81d7-a4e7-4cb4-9cb3-63e778808998
Avis précédent : 285b523a-4e18-4713-8d18-ec1b58ff3c2c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (6,4 millions d'euros HT) correspond au montant maximum par lot (800 000 euros HT/an) pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 maintenance préventive et corrective et grosses réparations des alarmes et systèmes de sécurité incendie d'environ 87 sites en Corse-du-Sud.
Description : Maintenance et grosses réparations des alarmes incendie de 87 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 maintenance préventive et corrective et grosses réparations des alarmes et systèmes de sécurité incendie d'environ 93 sites en Haute-Corse
Description : Maintenance et de grosses réparations des alarmes incendie d'environ 93 sites des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Haute-Corse.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNC CORSE VIDEO COM (CV COM)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SAS DESAUTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 SNC CORSE VIDEO COM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Marché des alarmes incendie 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNC CORSE VIDEO COM (CV COM)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SAS DESAUTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 SNC CORSE VIDEO COM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Marché des alarmes incendie 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement : 13002929100015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.giudici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0495239021
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de Corse-Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 cours Napoléon 20000 Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS DESAUTEL
Numéro d’enregistrement : 95550398200014
Adresse postale : 60 AVENUE SAINT ESTEVE
Ville : Saint-Jeannet
Code postal : 06640
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SNC CORSE VIDEO COM (CV COM)
Numéro d’enregistrement : 394 371 744 000 19
Adresse postale : Parc d'activités de Purettone - LOT N°1
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@cvcom-mt.fr
Téléphone : 04 95 30 04 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcb152b1-346e-49be-86c3-9a82438d6dc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682094-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024