Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots

La présente consultation concerne la prestation suivante : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance Lot 1 : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines du Centre Départemental de l'Enfance Lot 2 : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies du Centre …

CPV: 50883000 Repair and maintenance services of catering equipment, 39312000 Food-preparation equipment, 42716100 Washing installation, 39221000 Kitchen equipment, 42716000 Laundry washing, dry-cleaning and drying machines
Place of execution:
Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots
Awarding body:
Département du Var
Award number:
MA24BA0006-PG/NM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance Lot 1 : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines du Centre Départemental de l'Enfance Lot 2 : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le : 4ème trimestre 2024 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Visite facultative : détails dans la rubrique "Renseignements complémentaires"
Identifiant de la procédure : 747f643d-7637-4f78-97de-970014abbdba
Identifiant interne : MA24BA0006-PG/NM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716100 Installation de lavage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 446 511 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires selon la technique d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Partie à prix global et forfaitaire : concerne la maintenance préventive. Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 100.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716100 Installation de lavage
Options :
Description des options : options dont notamment : - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 : le marché pourra être reconduit pour 1 an, à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires selon la technique d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Partie à prix global et forfaitaire : concerne la maintenance préventive. Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 50.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716100 Installation de lavage
Options :
Description des options : options dont notamment : - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 : le marché pourra être reconduit pour 1 an, à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix (voir article 10.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C6377E-B4A8-2E6F-1FF001C79BE4CC6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A7C637A2-F7BD-D038-05615FD7B96F958E
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : A7C637CA-A41C-519C-CF8D4A741F238DC6
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b63ede4-9125-4105-aedf-d8c8144d2120 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698733-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024