Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS

Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.

CPV: 50432000 Repair and maintenance services of clocks
Place of execution:
Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Awarding body:
CA paris - Service administratif Régional
Award number:
BPM036189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Description : Maintenance, entretien et réparation des horloges du Palais de justice de PARIS et du Tribunal de commerce de PARIS
Identifiant de la procédure : 4675449f-7d7f-4de9-9c22-6e9e99ea1e45
Avis précédent : da693dce-8e9c-44d1-ab84-d8dbebd13b1d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cour d'appel de Paris : 34 quai des Orfèvres - 75 001 PARIS CEDEX Tribunal de commerce de Paris : 1 Quai de la Corse - 75004 PARIS CEDEX
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.
Description : Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris.
Identifiant interne : BPM036189

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2024
Date de fin de durée : 22/05/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA paris - Service administratif Régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA paris - Service administratif Régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CA paris - Service administratif Régional

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 250 848 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 848 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HORELEC J. DRAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : HORELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BPM036189
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2024
Date de conclusion du marché : 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA paris - Service administratif Régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA paris - Service administratif Régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 34 quai des Orfèvres
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone : 0144327899
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HORELEC J. DRAUX
Numéro d’enregistrement : 682 008 503 00026
Ville : CHATILLON
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9fe6633-c0fc-4d75-93ec-e2378d61ceba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689093-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024