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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Arles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Description : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 120 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 &amp; 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Identifiant de la procédure : 74d98d8f-d103-4097-9265-12817959f79b

Identifiant interne : 24FS-COP-1462333

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale. Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code de la commande publique) en raison de l'existence de droits d'exclusivité sur les prestations du marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Description : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code) en raison de l'existence de droits d'exclusivité des prestations du présent marché. Accord-cadre de services TIC (articles R2162-1 à 6 du Code), avec les montants suivants : Période initiale : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction suivante : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 120 000 euro(s) HT Conformément aux art. R2162-13 &amp; 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Identifiant interne : S-PF-1462333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu de droit d'exclusivité (art. L.2122-1 et R.2122-3-3° du Ccp) du titulaire, détenteur des droits exclusifs de propriété intellectuelle, de diffusion, de formation, de maintenance et d'assistance de la solution en place

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BERGER LEVRAULT SA

Offre :

Identifiant de l’offre : BERGER LEVRAULT SA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 410 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Mnsp24.031

Titre : Maintenance Du Progiciel De Gestion Des Finances Et Des Ressources Humaines

Date de conclusion du marché : 24/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4860FDC3-BB9A-F3C2-FD711EADDC95DDF4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Arles

Numéro d’enregistrement : 12157

Adresse postale : Hôtel de ville

Ville : Arles

Code postal : 13637

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : de Carolis Patrick

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0490493636

Adresse internet : http://www.ville-arles.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 4860FDDE-BF18-2511-FF6DA0A05E3A6846

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Le Greffe

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Numéro d’enregistrement : 4860FDED-FD30-86C2-C91581678AA439D9

Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERGER LEVRAULT SA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1462333-1-0-1

Adresse postale : 64 Rue Jean Rostand

Ville : Labege

Code postal : 31670

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : consultations@berger-levrault.com

Téléphone : 0820875875

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8bded42-a0ec-4f7a-9385-1a4d7cc4dd05 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 17:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658944-2024

Numéro de publication au JO S : 212/2024

Date de publication : 30/10/2024