Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)

Accord cadre cadre mixte exécutable par l'émission de bon de commande ou par la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale allant du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 30 juin 2029, non renouvelable. Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute sa …

CPV: 72511000 Network management software services
Place of execution:
Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
Awarding body:
Ville de Lyon
Award number:
AK4PP11265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
Description : Accord cadre cadre mixte exécutable par l'émission de bon de commande ou par la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale allant du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 30 juin 2029, non renouvelable. Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de 900000 euros HT
Identifiant de la procédure : 11c8baea-1a52-48c8-984a-1b32d870907c
Identifiant interne : AK4PP11265
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
Description : Accord cadre cadre mixte exécutable par l'émission de bon de commande ou par la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale allant du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 30 juin 2029, non renouvelable. Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de 900000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1515029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Cette solution est commercialisée en exclusivité sur le marché français par un seul intégrateur certifié par l'éditeur de la solution : Coppernic. L'architecture du système a été paramétrée de manière à ce que le dispositif fonctionne en lien avec la Ggcos (Cerveau de l'analyse de la tarification du stationnement) et Flow Bird (Opérateur de paiement du stationnement). Tout changement ne serait pas raisonnable car la structure et la solution mises en place récemment, doivent être amortis

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COPPERNIC
Offre :
Identifiant de l’offre : COPPERNIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6161a
Titre : Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (Lapi)
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4FF97F93-B71A-3CEE-CA46750B76B25E6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4FF97FDD-F02E-86CC-585C022540075F14
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4FF98053-C5F8-4EE1-0ABF2B662B66CE07
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COPPERNIC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1515029-1-0-1
Adresse postale : 20 rue Georges Claude Zi les Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@coppernic.fr
Téléphone : 0442652565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88dcae28-453a-4f98-ad61-0fb6461040a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 17:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729467-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024