Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Lot n°2 Maintenance des pompes de relevage La maintenance préventive des pompes de relevagei consiste à intervenir sur le réseau ou un équipement à intervalles réguliers selon la réglementation en vigueur ou selon une périodicité définie avec l'exploitant. Son objectif premier est de réduire les risques de panne sur les …

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 42122130 Water pumps
Place of execution:
Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2024A0668N_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations et des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Description : Lot n°2 Maintenance des pompes de relevage La maintenance préventive des pompes de relevagei consiste à intervenir sur le réseau ou un équipement à intervalles réguliers selon la réglementation en vigueur ou selon une périodicité définie avec l'exploitant. Son objectif premier est de réduire les risques de panne sur les équipements et de garantir un fonctionnement optimal à l'issue de l'intervention. Les prestations de réparation consistent en la remise en état de fonctionnement de l'équipement défectueux, en procédant à toute intervention nécessaire (remplacement de pièces, nouvelles programmations…). Cette réparation peut être provisoire ou définitive. Si la réparation est provisoire le titulaire doit prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour procéder à une réparation définitive. Est considérée comme dépannage ou intervention non urgent(e)s : toute intervention qui fait suite à un dysfonctionnement ne mettant pas en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments. Est considéré comme dépannage urgent une intervention qui fait suite à un dysfonctionnement mettant en péril la sécurité des utilisateurs ou des bâtiments ou mettant en difficulté le fonctionnement de l'établissement
Identifiant de la procédure : 0500786d-7e22-4878-bb06-8a7196809908
Identifiant interne : 2024A0668N_02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre d'un montant maximum pour une période de 2 ans de 80.000 euro(s) Ht , renouvelable 1 fois pour 2 ans Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Lot n°2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122130 Pompes à eau
Options :
Description des options : Contrat conclu pour 2 ans reconductibles expressément 1 fois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0668n002
Titre : Lot n°2
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 92C6CA71-0C03-D3B8-6DC24ED2E9E0E9A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 92C6CA8C-CC34-F55E-105693391820D917
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 92C6CA9A-9EB2-3CD7-5499B42564760153
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 92C6CAA8-A9C0-C62A-61FE867A0F1545E3
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ORTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1559204-1-2-1
Adresse postale : Zac De Smoulins-Route Des Vernes
Ville : Charvonnex
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : Oe.bonneville@ortec.fr
Téléphone : 0450976724
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 099c22b7-6c54-4713-a15b-a715e909938a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 12:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00122942-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025