Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production …

CPV: 50324100 System maintenance services, 50500000 Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Awarding body:
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Award number:
MAINTENANCECLIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant de la procédure : c637ff8b-3830-415e-b255-ccde15ce74eb
Identifiant interne : MAINTENANCECLIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant interne : S-PF-1520929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché, débutera à compter du 01/01/2025, jusqu'au 30/09/2027.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 472 068 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 78 677,96 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24022
Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Date de conclusion du marché : 12/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A12E65D4-A26F-3A08-93B89621EA776FF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 15849
Adresse postale : Place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Maire Le
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A12E660C-C61B-AF4C-A0CF0ACB7DCF885E
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A12E6621-FE53-DAB8-48203B3FED1C3A78
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520929-1-0-1
Adresse postale : 6 rue de Madrid
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 13 94 32 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc82c214-24ff-43d4-949d-686cce5f7b74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169423-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025