MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Le présent contrat a pour objet la maintenance des classeurs rotatifs installés dans les services. La Ville dispose à ce jour de cinq appareils, situés au sein de la Direction des Démarches Administratives (DDA) composée de l'Etat Civil et des Elections, et de la Direction des Ressources Humaines. Le présent …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 42418400 Carousel storage and retrieval machines
Place of execution:
MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Awarding body:
Ville de Levallois
Award number:
SA2403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : Le présent contrat a pour objet la maintenance des classeurs rotatifs installés dans les services. La Ville dispose à ce jour de cinq appareils, situés au sein de la Direction des Démarches Administratives (DDA) composée de l'Etat Civil et des Elections, et de la Direction des Ressources Humaines. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché constitut un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. La valeur totale maximum du marché est de 40 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé à l'article 8.3.1 du présent contrat. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure : 161312d6-b123-4003-836d-5b0e4a20b8d6
Identifiant interne : SA2403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418400 Carrousels de stockage et de recherche

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. Les prestations du présent marché débuteront à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations de la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 1 025,00 euro(s) Htva. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : 01.30.17.34.00 - Fax : 01.30.17.34.59
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : Le présent contrat a pour objet la maintenance des classeurs rotatifs installés dans les services. La Ville dispose à ce jour de cinq appareils, situés au sein de la Direction des Démarches Administratives (DDA) composée de l'Etat Civil et des Elections, et de la Direction des Ressources Humaines. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché constitut un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. La valeur totale maximum du marché est de 40 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé à l'article 8.3.1 du présent contrat. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : S-PA-1505311

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42418400 Carrousels de stockage et de recherche

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte d'objectifs de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Levallois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAINTENANCE SYSTEME
Offre :
Identifiant de l’offre : MAINTENANCE SYSTEME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 44 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sa2403
Titre : Maintenance Des Classeurs Rotatifs De La Ville De Levallois
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 78F6F3C5-E2F5-324B-FA6F372E2DB8FD74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 4238
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Télécopieur : 0147590396
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement : 1845511
Adresse postale : Place de la République
Ville : Levallois
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 78F6F3F9-ABAD-FBD0-48F8BE4A8CE595EC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAINTENANCE SYSTEME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505311-1-0-1
Adresse postale : 22 porte du Grand Lyon
Ville : Neyron
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 04 37 26 01 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5035fe85-f282-47a4-841c-9145364582b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731112-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024