Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public

Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se …

CPV: 50232100 Street-lighting maintenance services, 50324200 Preventive maintenance services, 71352000 Subsurface surveying services, 45317000 Other electrical installation work
Place of execution:
Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Award number:
24-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Description : Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service
Identifiant de la procédure : dc66d158-a811-4bb6-9865-5c152ab7342a
Identifiant interne : 24-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total des marchés correspond au montant maximum des l'accords-cadres pour les 4 années (marché de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Description : Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service
Identifiant interne : S-PF-1498008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée du marché est d'un an avec 3 reconductions tacite d'une durée un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 419452-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m057
Titre : Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74783B96-C24D-9378-621DC54246B0A578
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 74783BCC-9C57-1522-78E75344841B3B1F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RESEAUX ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1498008-1-0-1
Adresse postale : 83 Rue Du Lieu Dore
Ville : Saint-Martin-De-La-Lieue
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231617640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 847dd909-d692-451e-830b-064e4c9c0706 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 11:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704044-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024