Maintenance corrective, adaptative, évolutive et hébergement du site internet de l'ASP : asp-public.fr

Maintenance corrective, adaptative, évolutive et hébergement du site internet de l'ASP : asp-public.fr Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site internet de l'ASP Hébergement du site internet de l'ASP

CPV: 72267100 Maintenance of information technology software, 72415000 World wide web (www) site operation host services
Place of execution:
Maintenance corrective, adaptative, évolutive et hébergement du site internet de l'ASP : asp-public.fr
Awarding body:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance corrective, adaptative, évolutive et hébergement du site internet de l'ASP : asp-public.fr
Description : Maintenance corrective, adaptative, évolutive et hébergement du site internet de l'ASP : asp-public.fr
Identifiant de la procédure : 93e3dc46-0baa-41fe-972a-b90733b0b867
Avis précédent : 33224c38-9a10-4e4e-919e-c6d7cb8ddc3f-01
Identifiant interne : MP24-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site internet de l'ASP
Description : Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site internet de l'ASP
Identifiant interne : MP24-08 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hébergement du site internet de l'ASP
Description : Hébergement du site internet de l'ASP
Identifiant interne : MP 24-08 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnemental : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (55%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 208 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NET.COM
Offre :
Identifiant de l’offre : offre NET.COM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-08 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECRITEL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ECRITEL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP28-04 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECRITEL
Numéro d’enregistrement : 33248402100164
Adresse postale : 5 Doaren Molac
Ville : Arradon
Code postal : 56610
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ecritel.net
Téléphone : 0140612000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NET.COM
Numéro d’enregistrement : 42066886500017
Adresse postale : 6 rue de la Gaillarde Espace Cristal
Ville : Saint-Clement
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@net-com.fr
Téléphone : 0386645667
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cf9735b-7a8d-4b4b-8cc3-5ebe4f629bbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649212-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024