MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION

MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.

CPV: 39310000 Catering equipment
Place of execution:
MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Awarding body:
Ville de MEUDON
Award number:
24F016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de MEUDON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Description : MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Identifiant de la procédure : d0256845-74bd-4365-957a-7d10dd156536
Avis précédent : 591c3b3e-fda9-4448-8d35-cc97f3a2fc89-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Description : Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Identifiant interne : 24F016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents : - la partie relative à la maintenance, pièces détachées et matériels neufs prévus au bordereau des prix unitaires s'exécutera via l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document ; - la partie relative à l'acquisition et à l'installation de matériel neuf donnera lieu (pour les matériels ne figurant au bordereau des prix unitaires) à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, non fixés dans l'accord-cadre. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contenu et modalités de mise en oeuvre de la garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des matériels proposés au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de MEUDON

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAGUENEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : RAGUENEAU SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F016
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de MEUDON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de MEUDON
Numéro d’enregistrement : Ville de Meudon
Adresse postale : 6 avenue Le Corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches@mairie-meudon.fr
Téléphone : +33141148242
Adresse internet : https://www.meudon.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAGUENEAU
Numéro d’enregistrement : 31261227800050
Adresse postale : Cité Descartes, 17 rue Albert Einstein, Champs sur Marne
Ville : MARNE LA VALLEE
Code postal : 77447
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : cuisines-pro@ragueneausas.fr
Téléphone : 0164737700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 972c96e0-a797-4dd7-98b2-192b06aea8e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678303-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024