LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027

LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027 LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027

CPV: 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
Place of execution:
LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027
Awarding body:
Ville de Talence
Award number:
24/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Talence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027
Description : LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027
Identifiant de la procédure : bd02578f-daf8-4f40-a06e-e5018f392345
Avis précédent : f35f0cc9-b673-4201-b733-824878eb4e38-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires révisables.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2027.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027
Description : LUTTE CONTRE LES ORGANISMES POUVANT CAUSER DES NUISANCES - ANNEES 2024 A 2027
Identifiant interne : 24/05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant annuel maximum est de 100 000 euros HT. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard le 10 / 07 / 2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60% : Dont Prix unitaires (DQE) 30% et dont Prix forfaitaires (DPF) 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (CMT)
Description : Valeur technique de l'offre (CMT) 40% : Dont Méthodologie et documents/rapports 10% Dont Moyens humains 10% Dont délais 10% Dont Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Talence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SARP HYGIENE BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SARP HYGIENE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Talence
Numéro d’enregistrement : 21330522000013
Adresse postale : Rue du Professeur Arnozan
Ville : Ville de Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr
Téléphone : 0556843462
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS SARP HYGIENE BATIMENT
Numéro d’enregistrement : 82503774000024
Adresse postale : 8 rue André Dousse
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS SARP HYGIENE BATIMENT
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8efbaccf-a65c-413f-a8f7-4770bb79e835 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717885-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024