Lot n°1 Vérifications périodiques et maintenances des centrales d'air respirable du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-087)

La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). En effet, il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la vérification périodique, les …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services, 50531300 Repair and maintenance services of compressors
Deadline:
Dec. 31, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Lot n°1 Vérifications périodiques et maintenances des centrales d'air respirable du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-087)
Awarding body:
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Award number:
24-087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot n°1 Vérifications périodiques et maintenances des centrales d'air respirable du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-087)
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). En effet, il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la vérification périodique, les maintenances préventives et correctives sur site ou en atelier, la fourniture de pièces détachées, d'ensembles complets et de tous fluides, l'analyse de la qualité d'air des centrales d'air comprimé respirable. Les prestations sont divisées en deux lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot n°1. Le lot n°2 a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée (articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : c02aece7-a3ca-491e-bc2f-f89863d7f9eb
Identifiant interne : 24-087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. - Modalités De Financement: les prestations seront financées sur fonds propres selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Durée Du Marche: la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lot n°1 Vérifications périodiques et maintenances des centrales d'air respirable du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-087)
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). En effet, il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la vérification périodique, les maintenances préventives et correctives sur site ou en atelier, la fourniture de pièces détachées, d'ensembles complets et de tous fluides, l'analyse de la qualité d'air des centrales d'air comprimé respirable. Les prestations sont divisées en deux lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot n°1. Le lot n°2 a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée (articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - Code de la commande publique)
Identifiant interne : S-PF-1565734

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Options :
Description des options : Les périodes de reconduction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC477BD9-A2FB-E5A6-CB7699B359F55005
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 71457
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : STREHAIANO Luc
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : AC477C1C-9CC9-BE1D-8DB4E20E304E52FC
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Groupement commande publique
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130756419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : AC477C33-ECD8-2FF6-1BC02DACCB44B966
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : AC477C52-DD05-38F8-61C9F29DD5237336
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7b5bbcf-4a7a-4d8e-b4da-81f44b820432 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734199-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024