Lot 7 – Marché mixte de travaux et fournitures ayant pour objet les travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation au sein du bâtiment TRI POSTAL, dans le cadre du projet A6K – E6K Hub d’innovation et de formation - LOT NON PILOTÉ

PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la construction d’un nouveau bâtiment (E6K) et la réhabilitation du « Tri Postal » existant (A6K) dans le cadre du projet « A6K – E6K : développement du Hub d’innovation et de formation numérique et technologique à Charleroi » sis …

CPV: 45453100 Refurbishment work, 44211100 Modular and portable buildings
Deadline:
Dec. 9, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Lot 7 – Marché mixte de travaux et fournitures ayant pour objet les travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation au sein du bâtiment TRI POSTAL, dans le cadre du projet A6K – E6K Hub d’innovation et de formation - LOT NON PILOTÉ
Awarding body:
Igretec
Award number:
BE-63170-LOT7-2024/006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 7 – Marché mixte de travaux et fournitures ayant pour objet les travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation au sein du bâtiment TRI POSTAL, dans le cadre du projet A6K – E6K Hub d’innovation et de formation - LOT NON PILOTÉ
Description : PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la construction d’un nouveau bâtiment (E6K) et la réhabilitation du « Tri Postal » existant (A6K) dans le cadre du projet « A6K – E6K : développement du Hub d’innovation et de formation numérique et technologique à Charleroi » sis Quai de la Gare du Sud, 1 à 6000 CHARLEROI. Afin d’assurer une certaine continuité temporelle, et en raison de l’ampleur et de la complexité du site et des travaux, le projet est subdivisé en plusieurs lots. DESCRIPTION Le présent marché est un marché mixte de travaux et fournitures qui comprend l’exécution des travaux suivants : Lot 7 relatif aux travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation du « TRI POSTAL ». Lorsqu’il est fait référence au « marché » dans le cadre des dispositions qui suivent, il y a lieu de comprendre qu’il s’agit uniquement du Lot 7 relatif aux travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation du « TRI POSTAL ». Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2. 91).
Identifiant de la procédure : 6a92f140-2788-457d-8c12-a812e6e39360
Identifiant interne : BE-63170-LOT7-2024/006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir par mail auprès de : Monsieur Redouane MEKAOUI - email: redouane.mekaoui@igretec.com . Elle se déroule sur site aux dates et suivant les modalités suivantes : le 14/11/2024 à 10h00. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché (à savoir le Lot 7) est de : - Travaux : 100 jours de calendrier - Fournitures : 13 mois de délai de location. Ce délai est lié au délai d’exécution des travaux des autres lots relatifs à la réhabilitation du bâtiment A6K. La livraison des fournitures devra avoir lieu dans les délais prévus par le planning des travaux. Il s’agit de délais partiels de rigueur. Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement fixée au 31/08/2026. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013. La période d’exécution du marché : à titre obligatoire est de janvier 2025 à avril 2025. CLAUSES PARTICULIERES: Clauses anti-dumping social Clauses DNSH (« Do No Significant Harm »)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BE-63170-LOT7-2024/006 - 1
Description : Lot 7 relatif aux travaux d’aménagement préparatoires en vue de la mise à disposition d’espaces de bureaux destinés à garantir l’opération « tiroir » lors des travaux de réhabilitation du « TRI POSTAL ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de la Gare du Sud, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Agréation
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux
Description : Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux 1) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Au moins une référence relative à l’objet du marché : installations provisoires ou mise à disposition de locaux provisoires assurant la continuité d’une activité au sein d’un site en cours de construction (opération « tiroir » dans le cadre d’un marché de réhabilitation), d’un montant minimal de 350.000 € HTVA. --- Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Attribution du marché: critères d'attribution
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Igretec
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : NOM & Prénom : MEKAOUI Redouane Fonction : Architecte - Développeur de projet construction Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : redouane.mekaoui@igretec.com NOM & Prénom : MANDERLIER Sarah Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : sarah.manderlier@igretec.com
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d555934f-5504-42c9-aa2c-5a4624cb6afc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667813-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024