Lot 5 - DN-AG-3073 - Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Biard

Le programme de l'opération prévoit la construction d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 5500 kW sur une parcelle d'environ 3600m2. Cette chaufferie sera composée d'un local chaufferie enterré à -6m et un local de stockage bois enterré à -4.4m. Les autres locaux seront en RDC. L'architecture de la nouvelle …

CPV: 45262650 Cladding works, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings
Place of execution:
Lot 5 - DN-AG-3073 - Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Biard
Awarding body:
DALKIA (31)
Award number:
DN-AG-3073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 5 - DN-AG-3073 - Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Biard
Description : Le programme de l'opération prévoit la construction d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 5500 kW sur une parcelle d'environ 3600m2. Cette chaufferie sera composée d'un local chaufferie enterré à -6m et un local de stockage bois enterré à -4.4m. Les autres locaux seront en RDC. L'architecture de la nouvelle chaufferie biomasse répondra aux contraintes du procédé technique tout en créant une image sobre par rapport à son futur contexte des bâtiments des logements. Le projet sera composé par les ouvrages suivants : ? Un bâtiment principal composé de : - local chaufferie (500m2); - local stockage bois (200m2); - local annexe bureaux (50m2); - local TGBT (30m2); - local transformateur (16m2); - local stockage (16m2). Le marché est composé d'un lot : Bardage Bois - Etanchéité - Végétalisation
Identifiant de la procédure : df0eb802-8d39-41e7-92cf-2e6df4fb0bab
Identifiant interne : DN-AG-3073
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DN-AG-3073 - Bardage Bois - Etanchéité - Végétalisation
Description : Bardage bois uniquement sur une partie du bâtiment (environ la moitié); mise en place de toiture démontable sur une partie du bâtiment et une toiture végétalisée sur le local bureaux
Identifiant interne : Lot 5 : DN-AG-3073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises en phase offre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : 1. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; 2. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance ; - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ; - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité. Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu’ils sont indiqués dans ce présent avis d’appel à candidature. Si un candidat ne dispose pas de l’ensemble des capacités requises ou s’il envisage de les renforcer, il peut former un groupement ou s’appuyer sur des sous-traitants qualifiés (en joignant au dossier de candidature une attestation sur l'honneur dans laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires). Le candidat, qu’il se présente seul ou en groupement, doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations. L’analyse des candidatures se fait de manière globale. - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ; - Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : - le montant; - la durée de réalisation des travaux; - le lieu d'exécution des travaux; - préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; - Qualification professionnelle : Qualibat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les éventuelles garantie seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution seront définies dans les documents de la consultation phase offre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l’entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Montage financier : - Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci, - Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de POITIERS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Département : 31
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : adeline.guay@dalkia.fr
Téléphone : +33 066357842
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860111801005
Adresse postale : 4 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-poitiers@justice.fr
Téléphone : +33 051608067
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 129076-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des candidatures est reportée au 14 mars 2025 avant 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4eaaca4d-c9b1-43bb-b19e-245c0af2490e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00155101-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025