Informations complémentaires
:
1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat (ni, en cas de cotraitance, par celui de chaque membre du groupement). Cependant, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement devra produire, si le groupement est l'attributaire pressenti du marché, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de son habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai minimal de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2)Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 complété sur ce point ou celle d'un document unique de marché européen (Dume) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat (ni, en cas de cotraitance, que chaque membre du groupement). Elle le sera, au stade de l'attribution, par le seul attributaire (candidat individuel ou, en cas de cotraitance, ensemble des membres du groupement). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la présente consultation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui le placerait dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3)Pièces et renseignements, définis ci-après, permettant la vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de ses capacités techniques et professionnelles : a)Aptitude à exercer l'activité professionnelle : i)Pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat qui apporte la compétence minimale exigée en matière d'achitecture : preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle d'architecte en France (attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine). b)Capacité économique et financière : i)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles ; ii)Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des pièces ou renseignements demandés au i) ou au ii) ci-avant, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.