Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs

Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs

CPV: 37410000 Outdoor sports equipment, 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Place of execution:
Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Awarding body:
Ville de Chalon sur Saône
Award number:
A0023MGV86LOT4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Description : Lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Identifiant de la procédure : f1693c46-cd6a-41e0-8e2b-f290b7883ba6
Avis précédent : 0267b71f-a45f-460b-b11b-316142f3169e-01
Identifiant interne : A0023MGV86LOT4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 241 238 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette présente consultation (lot 4 Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs) fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de redéfinition du besoin sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-3215 envoyé pour publication au BOAMP le 09/01/2024 et avis n°2024/S 009-021931 pour publication au JOUE le 12/01/2024).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Description : Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Identifiant interne : AOO23MGV86LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 241 238 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 021931-2024
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Attribué pour un montant de devis-cadre (non contractuel) de 80 124,07 Euros HT, soit 96 148,89 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 135 000 Euros HT. Ce marché s'exécutera à compter de la date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre (80%) - Le taux de remise sur catalogue jugé sur la base d'un devis masqué (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants : - la qualité et les performances techniques des produits au vu des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 et la qualité des prestations proposées appréciée au vu des éléments inscrits dans le cadre de réponse n°2 « Détail des prestations » (80%) - les délais de garantie figurant dans l'acte d'engagement (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais d'exécution figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 540 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVANTI SPORT SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AVANTI SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23MGV86L4
Titre : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs Lot n°4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement : 21710215100016
Adresse postale : 41, Grande rue
Ville : GERGY
Code postal : 71590
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.gergy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AVANTI SPORT SARL
Numéro d’enregistrement : 50463105900023
Adresse postale : 28 rue TISSOT
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472197296
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfa121c2-fce2-47bb-9e36-d18c0814a6e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682049-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024